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Samedi, Juin 24, 2017
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Les projets de loi C-11 et C-49 : Réformes du système de réfugiés au Canada

L’année 2010 a été tendue dans le domaine du droit des réfugiés et des droits de la personne.  En date du 1er décembre dernier, les partis d’opposition ont annoncé qu’ils n’appuieraient pas le projet de loi visant à empêcher que les passeurs utilisent le système d’immigration canadien de façon abusive.  Le vote à la Chambre des communes n’ayant pas encore eu lieu, certains amendements sont encore en suspens.

Malgré l’objectif annoncé, une lecture méticuleuse révèle possiblement un agenda caché de criminaliser les demandeurs d’asile.  En effet, ce projet de loi semble aller à l’encontre, entre autres, de la Charte canadienne des droits et libertés (1982), de la Convention relative au statut de réfugié (1951) et la Convention relative aux droits de l’enfant (1989) de l’Organisation des Nations unies, toutes les deux signée par le Canada.

Le projet de loi veut créer une catégorie d’étrangers désignés qui pourraient être mis en détention pendant un an sans mandat et sans accusation portée contre eux.  Les personnes ainsi désignées n’auraient pas nécessairement accès à la résidence permanente même après un délai de cinq ans, et même si le statut de réfugié leur a été accordé.  Ces mêmes personnes ne pourraient pas parrainer leur famille avant cinq ans et n’auraient aucune liberté de mouvement en dehors du Canada pendant cette période.   La loi risquerait également de s’appliquer de façon rétroactive et pourrait possiblement affecter des résidents permanents.

De telles mesures, ainsi qu’une augmentation des peines devraient décourager les activités de passeurs clandestins (à ne pas confondre avec les trafiquants de personnes).  Cependant, il a été démontré que des peines plus sévères ne font qu’augmenter le prix demander par les passeurs.

De plus, ces mesures font étrangement écho à certaines lois du début du XXe siècle qui voulaient limiter et parfois interdire l’établissement des populations chinoise et antillaise au Canada.  En plus d’une légalité douteuse, ces changements seraient immoraux.  Beaucoup d’attention a été portée sur un demi-millier de personnes arrivées au large de la Colombie-Britannique par bateau l’été dernier. Toutefois, peu de mention est faite de la responsabilité du Canada et des économies occidentales qui provoquent le déplacement de millions de personnes à travers le monde par des guerres, des troubles économiques et des ravages environnementaux. 

La majorité des déplacés du monde sont à la recherche d’une sécurité physique et économique et la plupart des demandeurs d’asile sont des réfugiés légitimes.  Ce genre de législation présentée par notre gouvernement fait miroiter une tendance mondiale inquiétante et devrait tous nous mettre mal à l’aise.